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    2005 modifié par l’arrêté du 26 juillet 2012 concernant les Bordereaux de Suivi de Déchets Dangereux l’entreprise de travaux rassemblera l’ensemble des BSDD. Par exception pour les DEEE, l’entreprise de travaux fournit au maitre d’ouvrage les justificatifs obligatoires au titre de la réglementation ou de son partenariat de collecte

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    2021.6.29  Dans le cadre de la loi anti-gaspillage et économie circulaire, deux mesures ont été prévues par un Décret paru fin Décembre : l’obligation de faire figurer une mention « déchets » dans les devis de travaux et la création d’un bordereau de dépôt obligatoire pour les installations de déchets (déchèteries de collectivité, déchèteries

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    2023.11.23  Infographie montrant les tonnes de déchets que l'UE exporte et les principales destinations en 2021. Les travaux du Parlement pour parvenir à une économie circulaire. En octobre 2022, le Parlement a approuvé une révision des règles sur les polluants organiques . Article. FR. Direction générale de la communication

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    2023.7.5  Pour améliorer le recyclage des déchets et intégrer notamment ceux des produits et matériaux de construction du bâtiment, la loi prévoit qu’ils soient triés en sept flux c’est-à-dire que le tri doit être fait en 7 catégories de matériaux distincts. L’article D543-281 du Code de l’environnement précise les conditions dans ...

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    2023.5.22  De nouveaux outils à la disposition des entreprises pour gérer les déchets. Le premier enjeu sera le tri « et que ce soit facile », a rappelé Hervé de Maistre, président de Valobat.Pour aider les entreprises et artisans, les éco-organismes ont mis ainsi plusieurs outils à leurs dispositions :

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  • REP batiment : réglementation déchets de chantier bâtiment

    2023.10.3  Entrée en vigueur en 2023, la REP Bâtiment (PMCB) est basée sur le principe du « pollueur payeur » : elle transfère le coût de prise en charge des déchets du détenteur vers le metteur sur le marché de produits et matériaux. Pour les entreprises de travaux, cela signifie que les déchets du bâtiment seront peu à peu repris gratuitement.

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    2022.9.20  Réglementation légale pour le recyclage des déchets de chantier liés à la construction. La Loi Cadre du 15 juillet 1975, la Directive Cadre Européenne de 2008 et le Code de l’environnement réglementent

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  • Une société portugaise de gestion des déchets mise sur le

    2022.4.12  Automatiser le traitement des déchets solides. Au Portugal, une nouvelle installation de gestion durable des déchets utilise le tri automatisé pour le recyclage et la production d’énergie. Résultat : une amélioration des services dans des régions relevant de l’objectif de cohésion et une contribution à l’économie circulaire.

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  • Déchets : un détenteur antérieur de bonne foi peut ne pas

    2017.9.9  Considérant, cependant, que la société B., entreprise de travaux publics ayant pour activité le terrassement et la location de bennes, a déposé des déchets au centre de tri et de transit exploité par la société L. ; que, comme il a été dit au point 1, l'activité de celle-ci avait été autorisée par un arrêté du préfet du Val ...

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  • TVA - Liquidation - Taux réduits - Prestations de services

    Actualité liée : 19/05/2021 : TVA - Taux applicables aux prestations relevant du service public de gestion des déchets des ménages (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 190) 1. Les opérations relevant du service public de gestion des déchets sont, selon leurs caractéristiques, passibles soit du taux réduit de 5,5 %, soit du

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    2023.9.6  Vous pouvez trier et jeter dans des bennes les déchets des travaux réalisés dans votre maison. pololia - stock.adobe. Parpaings, graviers, bois, métal, briques. Savoir comment trier ...

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    Mais aussi les contraintes. Dans ce contexte, l’annonce fin octobre dernier par le secrétaire d’Etat à la Transition Ecologique que la reprise des déchets de chantier triés serait gratuite à compter de 2022 a été reçue par les acteurs de la filière comme une excellente nouvelle. Cette décision s’inscrit dans la volonté des ...

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  • Lignes directrices relatives aux audits de déchets avant

    -6- les aspects environnementaux qui seront améliorés comprennent: la spécification des polluants présents; une plus grande assurance que ceux-ci seront éliminés d'une manière responsable sur le plan environnemental; la garantie d'une plus grande qualité environnementale pour les déchets recyclables; les aspects de la qualité technique qui

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  • Recyclage des déchets de chantier, quelle rentabilité?

    2017.1.3  Afin d’apporter les éléments de réponses nécessaires une étude du contexte de la filière de traitements des déchets est nécessaire pour comprendre les enjeux et les évolutions de celle-ci. Une étude de la structure de la société permettra de vérifier la cohérence de ce projet avec ses objectifs et son organisation.

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    2021.9.8  Gestion des déchets et marché public de travaux. Pour la passation et l’exécution d’un marché public de travaux, le nouveau CCAG en vigueur depuis le 1 er avril 2021 comporte divers textes qui intéressent la question des déchets de chantier. Que disent ces textes ? À quoi faut-il veiller ? Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur ...

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  • Tri sélectif en entreprise et au bureau : suivez le guide

    A ce jour, les entreprises françaises sont sensibilisées au tri des déchets au bureau. La mise en place de ce genre de projet requiert une étude au préalable, ainsi qu’une stratégie et des équipements adaptés. Voici tous les points à connaitre pour mettre en place un système de tri sélectif au sein de votre organisation.

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